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Le Service Habitat de la COBAS

L’Opération Programmée d’Amélioration
 de l’Habitat de la COBAS

La COBAS a créé un guichet unique, dénommé SERVICE HABITAT DE LA COBAS, pour répondre à toutes vos questions sur la rénovation de votre logement et simplifier au maximum vos démarches. Neutre, gratuit et indépendant, ce nouveau service de proximité est ouvert à tous les habitants de la COBAS (propriétaires occupants, bailleurs ou locataires).

Le SERVICE HABITAT DE LA COBAS est référencé Espace Conseil France Rénov depuis le 1er janvier 2023 sur le site https://france-renov.gouv.fr/preparer-projet/trouver-conseiller.

Des conseillers Habitat et Energie sont à votre disposition, sur rdv en permanence (sur chaque commune ou au siège de la COBAS) ou par téléphone, pour vous informer, vous conseiller et vous accompagner dans vos projets. Les thématiques concernées sont :

  • La rénovation énergétique
  • L’adaptation à l’âge et au handicap
  • La remise aux normes des habitats dégradés
  • Les aides à la rénovation pour le locatif privé

Depuis mars 2021

Presque 1600 ménages ont pris contact avec le SERVICE HABITAT ;

  • 355 ont bénéficié d’un accompagnement dans le cadre de l’OPAH (voir ci-contre) ;
  • À ce jour 1 164 000 € TTC de travaux ont été réalisés.

Par délibération du 25 février 2021, les élus de la COBAS ont décidé de mettre en place une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) sur tout le territoire de la COBAS (Arcachon, La Teste-de- Buch, Gujan-Mestras et Le Teich).

Il s’agit d’un dispositif partenarial, afin de favoriser la réhabilitation du parc ancien privé. Les logements concernés doivent avoir plus de 15 ans et les travaux doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment (RGE).

Cet outil incitatif permet à des propriétaires privés de bénéficier de subventions (sous conditions) lorsqu’ils souhaitent réaliser des travaux (économie d’énergie, adaptation à la perte d’autonomie, mise aux normes) dans leur logement.

Cette OPAH s’adresse :

  • Aux propriétaires occupants sous condition de ressources
  • Aux propriétaires bailleurs, sans condition de ressources, qui décident de conventionner leur logement avec l’Anah. Cela permet de bénéficier d’une réduction fiscale importante sur leurs revenus locatifs). En contrepartie, le propriétaire bailleur s’engage à louer son bien à un montant inférieur aux loyers du marché local et sous certaines conditions de ressources du locataire. Le propriétaire bailleur peut aussi obtenir des aides financières de l’Anah et de la COBAS pour réaliser des travaux dans le logement à mettre en location.

Depuis mars 2021, 154 ménages éligibles ont obtenu un accord de financement de leurs projets de travaux d’amélioration de l’habitat, pour un montant d’environ 3,3 millions d’euros (TTC), dont 67 % de subventions publiques.
La COBAS a participé au financement de ces travaux à hauteur de 189 575 € d’aides sur cette période.

 

Un guichet unique pour connaître les aides au financement, définir les travaux à réaliser, vous guider dans le choix d’un artisan et vous accompagner pour réaliser votre projet de rénovation.

Tél : 05.56.22.00.34
Mail : habitat@agglo-cobas.fr

PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT

LOGEMENTS SOCIAUX

LE NOUVEAU PLH 2025-2031

Le nouveau Programme Local de l’Habitat (PLH) a été adopté définitivement par délibération du Conseil Communautaire du 13 février 2025.

Il deviendra exécutoire prochainement, après l’accomplissement des formalités de publicité requises (en cours).

Le Programme Local de l’Habitat (PLH) est le document qui fixe la stratégie et la programmation de logements du territoire.

Selon l’article L302-1 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH), « il définit, pour une durée de six ans, les objectifs et les principes d’une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergement, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer la performance énergétique de l’habitat et l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre les communes et entre les quartiers d’une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements.

Ces objectifs et ces principes tiennent compte de l’évolution démographique et économique, de l’évaluation des besoins des habitants actuels et futurs, de la desserte en transports, des équipements publics, de la nécessité de lutter contre l’étalement urbain et des options d’aménagement déterminées par le schéma de cohérence territoriale [SCOT] (…), ainsi que du plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées, du schéma départemental d’accueil des gens du voyage (…) ».

Le PLH comprend un diagnostic, un document d’orientations et un programme d’actions détaillé pour l’ensemble du territoire (article R302-1 du CCH).

L’élaboration du nouveau et 4ème Programme Local de l’Habitat de la COBAS a été engagée de manière effective en juillet 2022.

C PLH comporte plusieurs actions phares, parmi lesquelles citons :

  • l’augmentation des aides à la construction du logement social ;
  • le soutien nouveau en faveur de l’accession sociale (Bail Réel Solidaire), de l’habitat inclusif (handicap et / ou personnes âgées) et du logement intermédiaire ;
  • le nouveau service public de rénovation de l’habitat, etc.

Le futur PLH prévoit un budget global de 7 500 000 euros pour l’Habitat sur les 6 ans, dont

  • 4 800 000 € pour le développement du logement social et de l’accession sociale
  • et 2 300 000 € pour l’amélioration du parc privé.

Pour accéder à la délibération du 13 février 2025 adoptant le PLH, cliquez ICI et ses annexes, cliquez ICI

Pour accéder aux documents du PLH :

 
Le bilan du précédent PLH, cliquez ICI
le diagnostic, cliquez ICI
le document d’orientations, cliquez ICI
le programme d’actions, cliquez ICI

La COBAS conduit une politique en matière de production de logements sociaux.

Dans le cadre du nouveau PLH 2025-2031, la COBAS a prévu un montant de 4 800 000 € pour le développement du logement social et de l’accession sociale.

C’est le nouveau Règlement d’intervention en faveur du logement social de la COBAS, approuvé par délibération du Conseil Communautaire du 10 avril 2024, qui fixe les aides et garanties de la COBAS en faveur de la construction de logements sociaux, très sociaux et intermédiaires.

Entre 2017 et 2024, le conseil communautaire a accordé une aide financière (en cumulé) de près de 3,3 millions d’euros, pour un total de 1040 logements locatifs sociaux environ à construire.

Sur la même période, la COBAS a versé plus de 5,1 millions d’euros aux bailleurs sociaux pour des opérations de construction d’ores et déjà livrées. 

Pour accéder au nouveau Règlement d’intervention : cliquez ICI

L’année 2024 a été marquée notamment par :

  • la finalisation de la procédure d’élaboration du nouveau Programme Local de l’Habitat (PLH) de la COBAS. Le projet a été validé préalablement par les Conseils Communautaires du 29 février et 26 juin 2024. Puis, il a reçu un double avis favorable de l’Etat en date du 2 et 17 septembre 2024. Nota : Le nouveau PLH a été approuvé définitivement par le Conseil Communautaire du 13 février 2025;
  • L’approbation du nouveau Règlement d’intervention en faveur du logement social de la COBAS par délibération précitée du Conseil Communautaire du 10 avril 2024
  • La validation du projet de plan partenarial de gestion de la demande et d’information du demandeur de logement social (PPGDID), par délibération communautaire du 03 octobre 2024. Le PPGDID est le document opérationnel de la future politique de gestion et d’attribution du logement social de la COBAS. Il s’inscrit dans le cadre des travaux de la Conférence Intercommunale du Logement (CIL) de la COBAS (article L441-1-5 du CCH). Nota : Ledit plan a été approuvé définitivement par le Conseil Communautaire du 13 février 2025;
  • La validation de la grille de cotation de la demande de logement social applicable sur le territoire de la COBAS, par délibération du Conseil Communautaire du 3 octobre 2024 (article L 441-2-8, I du CCH) ;
  • La continuité de la mission de service public de rénovation de l’habitat portée par le SERVICE HABITAT DE LA COBAS avec son prestataire (SOLIHA), dont le marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage a été renouvelé en avril 2024.
  • La réponse à nouveau de la COBAS avec le SYBARVAL, la COBAN et le VAL de l’EYRE pour répondre à l’Appel à Manifestation d’Intérêt de la Région Nouvelle Aquitaine pour mettre en œuvre le nouveau Service Public de Rénovation de l’Habitat, dans le cadre du futur « Pacte Territorial – France Rénov ». Le Conseil Communautaire de la COBAS a pris acte de l’engagement de conclure un tel Pacte, par délibération du 17 décembre 2024.